Enquête Publique du SCoT

Lundi 8 Juillet 2019

L'enquête publique se déroule du mardi 15 octobre (9h) au lundi 15 novembre 2019 (17h)

QU'EST CE QUE C'EST L’ENQUETE PUBLIQUE DU SCOT?

C’est l'ultime phase de concertation permettant au public de s’informer et s'exprimer sur le projet de révision du SCoT du Uzège-Pont du Gard. Elle est ouverte à tout un chacun (habitants, usagers, acteurs socio-professionnels, associations etc…).

Elle est organisée par le PETR Uzège-Pont du Gard en lien avec la commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, nommés par le Tribunal Administratif de Nîmes.

QUELS DOCUMENTS FONT L'OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE ?

IMAGE DOC SCOT
Le dossier d’enquête est composé d’un recueil de pièces administratives, des pièces du projet de SCoT arrêté dont notamment le rapport de présentation, une évaluation environnementale, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO, des avis des personnes publiques associées ou consultées et de l’autorité environnementale, ou encore du bilan de la concertation.

Un registre d’enquête est joint à ce dossier pour recueillir les observations et propositions de tout un chacun (habitants, usagers, associations, acteurs socio économiques etc…).

Les pièces du dossier d’enquête

0. Recueil des actes administratifs

1. Rapport de présentation

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

4. Bilan de la concertation

5. Avis des personnes publiques associées

Où CONSULTER CES DOCUMENTS ?

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique :

sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : http://www.petr-uzege-pontdugard.fr
sur le site du registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante https://www.registredemat.fr/revision-scot-uzege-pontdugard
en version numérique accessible sur un poste informatique au siège de l’enquête et sur clé USB dans les autres lieux d’enquête aux heures et jours d’ouverture.
en format papier; dans tous les lieux d’enquête, aux heures et jours d’ouverture au public indiqués ci-après :

lieux de permanence EP SCoT

COMMENT FORMULER DES OBSERVATIONS ?

Pendant la durée l’enquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions :

Sur un des registres d’enquête publique ouverts à cet effet dans les lieux d’enquête accessibles aux heures habituelles d’ouverture. Ces registres en format papier sont mis à disposition avec le dossier d’enquête et sont établis sur des feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête.
sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet à l’adresse suivante https://www.registredemat.fr/revision-scot-uzege-pontdugard
Par courrier électronique, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; en mentionnant dans l’objet du courrier : « Enquête publique SCOT Uzège-Pont du Gard ». Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l'adresse : https://www.registredemat.fr/revision-scot-uzege-pontdugard
Par courrier postal, à adresser au Président de la commission d’enquête – PETR Uzège Pont du Gard, 2 rue Joseph Lacroix, 30700 Uzès.
Lors des permanences tenues par au moins un membre de la commission d’enquête aux lieux et dates indiquées dans le tableau récapitulatif suivants :

EP2

Et après l’enquête ?

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête publie un rapport. C’est à la suite de sa publication que le SCoT pourra être modifié avant son approbation.

Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public sans délai au siège du PETR Uzège Pont du Gard, aux sièges de chaque lieu d’enquête et sur le site internet du Syndicat mixte du SCOT, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête