L’APPROCHE TERRITORIALE INTEGREE (ATI) FEDER
- Le dispositif des Approches Territoriales Intégrées (ATI)
Il facilite l'accès aux financements européens du programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027, en promouvant une approche transversale et multi-thématique dans des territoires structurés comme le PETR Uzège Pont du Gard déjà gestionnaire du FEADER avec le LEADER depuis 2014.
Le PETR coordonne l'Objectif Stratégique 5, visant à rééquilibrer le territoire et à valoriser les ressources locales, et assure la pré-sélection des projets via un comité de pilotage local pour garantir leur conformité avec la stratégie définie localement et les critères de la Région, autorité de gestion du Programme.
L’instruction des projets est confiée à l’autorité de gestion la région Occitanie.
- Calendrier prévisionnel du programme Régional FEDER 2021-2027
- Du 15 juin au 16 septembre 2022 : AMI pour la sélection des territoires ATI
- 27 octobre 2022 : Validation du Programme Occitanie FEDER-FSE + par la Commission
- 16 décembre 2022 : Sélection des territoires ATI par la Région
- Février/mars 2023 : Conventionnement avec les territoires
- Février 2023 : Diffusion des fiches pédagogiques des actions financées
- Printemps 2023 : Organisation des COPIL de présélection par les territoires ATI
- A partir du printemps 2024 : dépôt des demandes sur la plateforme dédiée et accompagnement des porteurs de projets pré-sélectionnés par le COPIL du PETR
- Quels sont les objectifs des projets soutenus ?
Les projets soutenus doivent répondre à plusieurs objectifs, qui sont notamment :
- le rééquilibrage territorial par la création de services publics en zones rurales ou en quartiers prioritaires de la politique de la ville,
- la garantie de l'accès aux soins médicaux et à l'éducation en dehors des grandes métropoles,
- le relogement des populations les plus fragiles,
- ainsi que la valorisation des sites patrimoniaux, culturels et naturels.
- Quelles sont les modalités de dépôt
Le PETR coordonne la mise en œuvre de la priorité 5 pour le territoire, en partenariat avec la Région Occitanie, qui est l'autorité de gestion des programmes européens.
Pour toute demande d'aide dans le cadre de cette priorité 5, il est impératif de contacter le PETR en lien avec les services de la Région Occitanie. Avant de soumettre une demande officielle, il est conseillé de solliciter une pré-instruction en renseignant une fiche pré-projet à adresser au PETR.
Si votre projet répond à la stratégie et aux critères régionaux, vous serez accompagné par le PETR et le service FEDER pour déposer sur la plateforme dédiée votre demande FEDER.