La révision du SCoT

Le SCoT est entré depuis décembre 2012 en révision afin d’intégrer les nouvelles règles issues des lois Grenelle et Alur et pour devenir le document référent et intégrateur.

LE PORTAGE DE LA REVISION

Le travail de rédaction et de maîtrise d’ouvrage sera réalisé en interne par la directrice. Néanmoins certaines études seront réalisées au préalable afin de mettre à jour le diagnostic au regard des exigences de la loi Grenelle et de la loi ALUR.

Les études nécessaires pour la réalisation de la révision

Mise à jour du diagnostic et de l’état initial de l’Environnement	2016
Evaluation d’incidence sur l’environnement	2017
Etude qualitative et quantitative de l’occupation des sols sous 10 ans au niveau cadastral	2017
Assistance sur l’écriture du SCoT sur le volet éco (commerce, tourisme et développement économique)	2017

Les études complémentaires qui pourraient être réalisées

Etudes sur les enjeux agricoles
Etudes sur les trames vertes et bleues

L’ORGANISATION DE LA REVISION

La révision se fait en 3 temps :
Temps I – Le diagnostic
Temps II – Le projet de territoire
Temps III – La régle

Pour chacune de ces phases, le mode de travail serait le suivant :
Travail en commission d’élu avec intervention d’experts si nécessaires
Relais du travail des commissions en conseil syndical
Relais du travail des commissions en Comité Technique (Partenaires choisis)
Journée séminaire, dans laquelle est présenté le travail des BE et des commissions avec un temps de débat. Puis travail sous forme d’ateliers avec pour le temps I des ateliers sur les enjeux, pour le temps III, des ateliers sur la structure et les dynamiques et pour le temps III des ateliers sur les répercussions de la règle sur le territoire.
Présentation du travail réalisé aux Personnes Publiques Associées