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  6. Délibérations 2022

Délibérations 2022

16 février 2022

  • Rapport d'observation de la Cours Régionale des Comptes
  • Mise à jour de la délibération n°2020-02-022
  • Débat d'Orientation Budgétaire
  • Montant des cotisations 2022
  • Adhésion 2022 à l'Agence d'Urbanisme des Régions Nimoise et Alèsienne
  • Sollicitation d'un Volontaire Territorial Administratif (VTA)
  • Composition du conseil de développement
  • Avenant à la convention LEADER
  • Contrat territorial Occitanie - Programme opérationnel 2ème semestre 2021
  • Avis PLU Estézargues

17 mars 2022

  • Compte de gestion 2021
  • Compte administratif 2021
  • Affectation du compte de résultat 2021
  • Budget primitif 2022
  • Frais de fonctionnement et d'animation du GAL 2022
  • Demande de subvention Ingénierie territoriale 2022 - Région

08 septembre 2022

  • Mise à jour du tableau des éffectifs
  • Protection sociale complémentaire prévoyance
  • Protection sociale complementaire santé
  • Frais de fonctionnement et d'animation du GAL 2022
  • Demande de subvention Ingéniérie territoriale 2022 - Région
  • Candidature LEADER - programmation 2023-2027
  • Candidature ATI-FEDER 2021-2027
  • Réglement local de publicité d'Uzès

08 décembre 2022

  • Débat d'Orientation Budgétaire
  • Adhésion à la médecine préventive
  • Contrat territorial Occitanie - 2ème génération
  • Approbation du Contrat Bourg-centre Montfrin

 

 

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Uzège-Pont du Gard

2 rue Joseph Lacroix
30700 Uzès

Nous contacter

Tél : 04 66 22 05 07
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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