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Bilan SCoT                                                  Note technique

 

Le PETR a finalisé fin décembre 2025 une évaluation du SCoT Uzège Pont du Gard approuvé fin 2019, conformément aux dispositions réglementaires.

Suite à la restitution de ce bilan règlementaire, une modification simplifiée du SCoT a été décidée par les membres du Conseil Syndical afin de prendre en compte la modification du SRADDET, intégrant la loi climat et résilience et ne pas bloquer la planification à l’échelle communale notamment.

En effet, à défaut de l'aboutissement d'une procédure de modification du SCoT dans les délais impartis, les PLU des communes ne pourraient plus ouvrir à l'urbanisation de zones à urbaniser à compter du 23 février 2027.

Cette modification simplifiée permet également l’analyse de la consommation d’espaces sur le pas de temps demandé par la loi Climat et Résilience.

Plusieurs hypothèses de ventilation de la consommation d’espaces par postes, ont été proposé pour permettre aux élus de réaliser des arbitrages.

En sus, une évaluation environnementale est en cours de réalisation.

Vos interlocuteurs SCOT :

Nicolas Cartailler, vice-président en charge du SCoT
Carol De Coster, directrice du PETR et référente SCoT