COVID-19 : Associations et structures ESS

Mardi 21 Avril 2020

 
Associations employeuses, ASSOCIATIONS CULTURELLES, structures ESS...

Le contenu qui suit peut vous être utile.

Beaucoup d’initiatives dans l’accompagnement des entreprises se sont développées pour faire face au confinement mais certaines activités associatives sont considérées comme activités économiques et de fait êtes largement impactées par cette période de confinement.

Pour ce faire et de manière non exhaustive, le PETR vous dresse une liste des aides et des initiatives à l’intention des associations, structures ESS, fondations du territoire.

A diffuser largement à ceux que vous connaissez et qui en ont besoin. 

  • le tableau à jour de toutes les aides pour les associations existantes : ICI
  • Pour tous : ACEGAA 04 66 68 20 27 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (associations d’appui aux associations gardoises)
  • Et aussi Pour les associations employeuses : 0 800 31 31 01

En RESUME : 

Vous êtes une association employeuse, une structure de l'ESS avec activité économique
1) Les AIDES FINANCIERES

Pour les employeurs en activité partielle ou en fermeture administrative

  • Soutien au maintien de l’emploi : Demande d’habilitation à la DIRECCTE à défaut de réponse acceptation après 48h : contacter la DIRECCTE à Nîmes : 04 66 38 55 42 ou activitéCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  et/ou faire vos démarches ICI en ligne - Entreprise verse 70% du salaire brut minimum (84% du net) puis versement par l’ASP d’une allocation à l’entreprise sous 12 jours + Demander une assistance sur l’activité partielle au n° indigo 0820 722 111 (0.12€/min) ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les petites entreprises/associations qui justifient de 50% en moins de CA par rapport à mars 2019 : Fonds de solidarité d'un montant d'aide max de 1500 € - contacter le 0 800 31 31 01

Pour les entreprises/associations en difficultés économiques (insolvabilité, refus de prêt) : Fonds de solidarité montant d'aide max 2 000 € : contacter le 0 800 31 31 01

Pour les entreprises/associations avec activité en baisse de 40-50% en moins de CA par rapport à mars 2019 : Fonds de solidarité montant d'aide max de 1 000 € - contacter le 0 800 31 31 01

2) LES PRÊTS
  • Si vous employez, ou alors que vous êtes assujettis aux impôts ou alors que vous percevez des subventions publiques : Mise à disposition de Prêt Garantis par l’état (PGE) à destination des associations et fondations enregistrée au répertoire national des entreprises et des établissements sous certaines conditions : Contacter votre banque directement (+ de détails ICI)
  • Prêt AIRDIE « relève solidaire » : Prêt à taux 0 pour des besoins de financement à court terme : contacter France active Airdie au 04 67 15 00 10 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Pass Rebond Occitanie : prêt à 0% sur 7 ans différé sur 2 ans : Pour financer des besoins immédiats de trésorerie et reprise d’activité (investissement petits matériels et immatériel) : contact gratuit 0 800 31 31 01
  • Report d’échéance, fonds d’amorçage, prêt participatif : Contacter Airdie au 04 67 15 00 10 au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3) REPORTS DE CHARGES et MAINTIEN DES RESSOURCES : ICI

Vous êtes une association culturelle

ANNULATION D’EVENEMENTS 
  • Maintien des subventions de la Région à condition de justifier de la perte de 40% des entrées (billetterie, buvettes ...) en savoir + ICI
  • Statut intermittent : contact Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’équipe technique du PETR se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches le cas échéant.