SCoT Approuvé !
Lundi 8 Juillet 2019
Le schéma de cohérence territoriale 2019 de l'Uzège Pont du Gard a été approuvé.
APPROBATION DU SCoT
Après 7 ans de travail, la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale a franchi une étape décisive: les élu(e)s du conseil syndical ont approuvé le projet de SCoT à la majorité ce jeudi 19 décembre 2019.
Ce nouveau SCoT est un projet déterminant pour l'avenir du territoire. Il donne les orientations qui guideront le développement et l'aménagement du territoire à l'horizon 2030.
Le Président Louis DONNET a cordialement remercié les élus, les partenaires et les personnes publiques associées pour leur participation et leur appui à la construction de ce projet. La qualité du travail réalisé et l’investissement des élu(e)s des 2 intercommunalités concernées dans l’élaboration de ce document ont été soulignés.
C'est en début d'année 2020 (deux mois après son approbation) que ce nouveau SCoT sera définitivement opposable. Il s’appliquera alors sur les 49 communes de son territoire.
LES DOCUMENTS DU SCoT UZEGE PONT DU GARD 2019
Le dossier SCoT est composé des pièces du projet de SCoT approuvé dont notamment le rapport de présentation, une évaluation environnementale, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), et des pièces administratives (recueil de pièces administratives, des avis des personnes publiques associées, bilan de la concertation, rapport des commissaires enqueteurs).
Les pièces du SCoT
1. Rapport de présentation
- Diagnostic territorial
- Etat initial de l'environnement (EIE)
- Evaluation environnementale
- Justification des choix
- Articulation avec les documents de rang supérieur
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
Les pièces ADMINISTRATIVES
1. Recueil des actes administratifs
2. Recueil des avis des personnes publiques associées et concertées
4. Rapport des commissaires enquêteurs