Contrat de ruralité

Le PETR Uzège Pont du Gard a signé avec l'Etat, la Région et le Département un contrat de ruralité le 15 mars 2017 pour une durée de 3 ans. Ce contrat est l'outil de coordination de l'action publique sur les territoire

Le contenu

À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

LES Signataires

Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et le président du pôle d’équilibre territorial et rural. Le département du Gard, la Région Occitanie, les communautés de communes "Pays d'Uzès" et "Pont du Gard" sont partenaires de ce contrat.

Durée et calendrier

Les contrats de ruralité a été conclu pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours. 

LES MOYENS

En 2017, 250 000 €  du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) ont été dédiés aux contrats de ruralité. La priorité a été donnée à l’investissement. 

Les projets inscrits dans ce contrat n'ayant pas pu recevoir de FSIL ont pu s'appuyer sur les financements de droit commun : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), fond national d'aménagement et de développement des territoires (FNADT),dotation, aides spécifiques.

En savoir plus

Télécharger la plaquette : Contrat de ruralité : mode d'emploi